Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thelot, directeur de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M.
Hetet, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales.