Arrêté du 3 juillet 2025

Article 11.2

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Article 11.2

I. - L'exploitant surveille les émissions canalisées en utilisant des méthodes d'analyse lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.
En l'absence de norme précisée dans le tableau, les méthodes précisées dans l'avis en vigueur sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa précédent.

Substance/Paramètre Activités/Procédés Norme
CO Combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables
Incinération des carcasses
NF EN 15058
Poussières Combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables
Incinération des carcasses
NF EN 13284-1
NOx Combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables
Incinération des carcasses
NF EN 14792
SOx Combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables
Incinération des carcasses
EN 14791
H2S Transformation de sous-produits animaux, fonte des graisses, transformation du sang et/ou des plumes (1) Pas de norme EN disponible
NH3 Transformation de sous-produits animaux, fonte des graisses, transformation du sang et/ou des plumes
Combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables
Incinération des carcasses
NF EN ISO 21877
COVT Transformation de sous-produits animaux, fonte des graisses, transformation du sang et/ou des plumes
Combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables
Incinération des carcasses
NF EN 12619
Concentration d'odeur (2) Production de farine et d'huile de poisson
Incinération de carcasse
Transformation de sous-produits animaux, fonte des graisses, transformation du sang et/ou de plumes
EN 13725
HCl Incinération des carcasses NF EN 1911
HF Incinération des carcasses Pas de norme EN disponible
NF CEN/TS 17340
Hg Incinération des carcasses EN 13211
Métaux et métalloïdes, à exclusion du mercure (As, Cd, Co, Cr, Cu, Mn, Ni, Pb, Sb, Tl, V) Incinération des carcasses EN 14385
PCDD/PCDF Incinération des carcasses EN 1978-1
EN 1948-2
EN 1948-3

(1) La surveillance ne s'applique que lorsque la présence de H2S est jugée pertinente pour le flux d'effluents gazeux, d'après l'inventaire des flux entrants et sortants mentionné à l'article 3.5 (Inventaire des flux dans les installations industrielles) du présent arrêté.
(2) Cela comprend la combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables.

La fréquence minimale de surveillance de ces substances ou paramètres est une fois par an.
Autant que possible, les mesures sont effectuées au niveau d'émission le plus élevé attendu dans les conditions normales de fonctionnement.
II. - Sans préjudice aux dispositions prévues au I, l'exploitant respecte les dispositions de l'article 59 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé notamment pour ce qui concerne la surveillance des polluants mentionnés au point 1° à 7° de ce même article.
L'exploitant réalise dans les même conditions une mesure en permanence du débit du rejet correspondant ainsi que les mesures ci-après pour les rejets des polluants suivants :

- ammoniac, chlore, hydrogène sulfuré :

Si le flux horaire de chlore ou d'hydrogène sulfuré dépasse 1 kg/h, la mesure en permanence des émissions est réalisée. Le flux horaire est porté à 10 kg/h pour l'ammoniac ;

- composés soufrés réduits :

Si le flux horaire de la somme des composés soufrés réduits est supérieur à 5 g/h d'une part et si la concentration d'odeur mesurée à l'émission est supérieure à 100 000 uoE/m3 d'autre part, la mesure permanente des émissions est réalisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions et mesures permanentes

Résumé. L'exploitant doit surveiller les émissions de polluants selon des normes, et mesurer certains polluants en continu si leurs flux dépassent des seuils.

I. - L'exploitant surveille les émissions canalisées en utilisant des méthodes d'analyse lui permettant de réaliser des mesures fiables, répétables et reproductibles. Les normes mentionnées sont réputées permettre l'obtention de données d'une qualité scientifique suffisante.
En l'absence de norme précisée dans le tableau, les méthodes précisées dans l'avis en vigueur sur les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l'air, l'eau et les sols dans les installations classées pour la protection de l'environnement publié au Journal officiel sont réputées satisfaire aux exigences de l'alinéa précédent.

Substance/Paramètre Activités/Procédés Norme
CO Combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables
Incinération des carcasses
NF EN 15058
Poussières Combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables
Incinération des carcasses
NF EN 13284-1
NOx Combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables
Incinération des carcasses
NF EN 14792
SOx Combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables
Incinération des carcasses
EN 14791
H2S Transformation de sous-produits animaux, fonte des graisses, transformation du sang et/ou des plumes (1) Pas de norme EN disponible
NH3 Transformation de sous-produits animaux, fonte des graisses, transformation du sang et/ou des plumes
Combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables
Incinération des carcasses
NF EN ISO 21877
COVT Transformation de sous-produits animaux, fonte des graisses, transformation du sang et/ou des plumes
Combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables
Incinération des carcasses
NF EN 12619
Concentration d'odeur (2) Production de farine et d'huile de poisson
Incinération de carcasse
Transformation de sous-produits animaux, fonte des graisses, transformation du sang et/ou de plumes
EN 13725
HCl Incinération des carcasses NF EN 1911
HF Incinération des carcasses Pas de norme EN disponible
NF CEN/TS 17340
Hg Incinération des carcasses EN 13211
Métaux et métalloïdes, à exclusion du mercure (As, Cd, Co, Cr, Cu, Mn, Ni, Pb, Sb, Tl, V) Incinération des carcasses EN 14385
PCDD/PCDF Incinération des carcasses EN 1978-1
EN 1948-2
EN 1948-3

(1) La surveillance ne s'applique que lorsque la présence de H2S est jugée pertinente pour le flux d'effluents gazeux, d'après l'inventaire des flux entrants et sortants mentionné à l'article 3.5 (Inventaire des flux dans les installations industrielles) du présent arrêté.
(2) Cela comprend la combustion (dans un oxydateur thermique ou une chaudière à vapeur, par exemple) de gaz malodorants, y compris de gaz non condensables.

La fréquence minimale de surveillance de ces substances ou paramètres est une fois par an.
Autant que possible, les mesures sont effectuées au niveau d'émission le plus élevé attendu dans les conditions normales de fonctionnement.
II. - Sans préjudice aux dispositions prévues au I, l'exploitant respecte les dispositions de l'article 59 de l'arrêté du 2 février 1998 susvisé notamment pour ce qui concerne la surveillance des polluants mentionnés au point 1° à 7° de ce même article.
L'exploitant réalise dans les même conditions une mesure en permanence du débit du rejet correspondant ainsi que les mesures ci-après pour les rejets des polluants suivants :

- ammoniac, chlore, hydrogène sulfuré :

Si le flux horaire de chlore ou d'hydrogène sulfuré dépasse 1 kg/h, la mesure en permanence des émissions est réalisée. Le flux horaire est porté à 10 kg/h pour l'ammoniac ;

- composés soufrés réduits :

Si le flux horaire de la somme des composés soufrés réduits est supérieur à 5 g/h d'une part et si la concentration d'odeur mesurée à l'émission est supérieure à 100 000 uoE/m3 d'autre part, la mesure permanente des émissions est réalisée.

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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2025

Source : Légifrance