Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prêt de l'État à Valdunes Industries
Résumé L'État prête 15 millions d'euros à une entreprise.
L'Etat versera un prêt de quinze millions (15 000 000) euros, au titre du programme du Fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance, sous la forme d'un prêt au profit de la société VALDUNES INDUSTRIES.
Le prêt sera versé par Bpifrance au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société VALDUNES INDUSTRIES et Bpifrance.
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