Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des statuts de la Fondation Garches
Résumé Les règles de la Fondation Garches ont été modifiées et peuvent être vues à la préfecture.
Par arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 3 juillet 2024, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation dite « Fondation Garches », dont le siège est à Garches (92) et qui a été reconnue d'utilité publique par décret du 10 mai 2005.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège de la fondation.
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