Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'activité d'achat d'électricité pour revente
Résumé La société PROVIRIDIS peut maintenant acheter et vendre de l'électricité pour les entreprises et les institutions.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 3 juillet 2023, la société PROVIRIDIS, dont le siège social est situé 135, avenue Victoire, 13790 Rousset, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.
La société PROVIRIDIS est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
1 version