Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente
Résumé DRIVECO ENERGIES peut maintenant acheter et revendre de l'électricité aux entreprises.
Par arrêté de la ministre de la transition énergétique en date du 3 juillet 2023, la société DRIVECO ENERGIES, dont le siège social est situé 61, rue de Lyon, 75012 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour les clients non résidentiels.
La société DRIVECO ENERGIES est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.
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