Retour à la section

Arrêté du 3 juillet 2023

JORF n°0161 du 13 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur de typographie dans la liste des médecins spécialisés en gynécologie-obstétrique

Résumé Le ministre a corrigé un nom de médecin dans la liste officielle.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 3 juillet 2023, l'arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme EL ALMI (Fatma) épouse NAKHALI, née le 14 juin 1976 à Le Kef (Tunisie) »,
lire : « Mme EL ALMI (Fatma), épouse NAKHLI, née le 14 juin 1976 à Le Kef (Tunisie) ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 3 juillet 2023, l'arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie obstétrique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :

Au lieu de : « Mme EL ALMI (Fatma) épouse NAKHALI, née le 14 juin 1976 à Le Kef (Tunisie) »,

lire : « Mme EL ALMI (Fatma), épouse NAKHLI, née le 14 juin 1976 à Le Kef (Tunisie) ».