JORF n°0165 du 18 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2013 :
Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de la justice, en remplacement de M. Jean-Louis DAUMAS, appelé à d'autres fonctions : Mme Catherine SULTAN, membre titulaire.
Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante des éditeurs non jeunesse, en remplacement de M. Régis CONFAVREUX, appelé à d'autres fonctions : Mme Anne CLEBANT, membre suppléante.
Est nommée rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative, en remplacement de M. Charles-Andor FOGARASSY, appelé à d'autres fonctions : Mme Delphine LASNE.
Est nommé rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative, en remplacement de Mme Anne MOLINA, appelée à d'autres fonctions : M. Florimond EPEE-BESSIS.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2013 :

Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante du ministre de la justice, en remplacement de M. Jean-Louis DAUMAS, appelé à d'autres fonctions : Mme Catherine SULTAN, membre titulaire.

Est nommée membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante des éditeurs non jeunesse, en remplacement de M. Régis CONFAVREUX, appelé à d'autres fonctions : Mme Anne CLEBANT, membre suppléante.

Est nommée rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative, en remplacement de M. Charles-Andor FOGARASSY, appelé à d'autres fonctions : Mme Delphine LASNE.

Est nommé rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, avec voix consultative, en remplacement de Mme Anne MOLINA, appelée à d'autres fonctions : M. Florimond EPEE-BESSIS.