Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Association d'aide ménagère et d'aide à domicile des personnes âgées et des familles - Présence 30/AMPAF (30000 Nîmes)
a) Avenant n° 1 du 14 mars 2012 à l'accord du 5 septembre 2007 relatif au régime de prévoyance ;
b) Accord du 22 décembre 2011 relatif à la mise en place d'un régime d'astreintes.

II. - Association départementale des pupilles
de l'enseignement public de l'Indre (36000 Châteauroux)

Avenant du 9 août 2012 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'organisation du temps de travail.

III. - Association hospitalière de Lorraine Hospitalor
(57000 Metz)

Accord d'entreprise du 12 novembre 2012 relatif au droit d'expression des salariés.

IV. - Office privé d'hygiène sociale
(60000 Beauvais)

Accord d'entreprise du 16 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire de remboursement de frais de santé.

V. - Association régionale
pour l'insertion et l'autonomie (ANAIS) (61000 Alençon)

Accord d'entreprise du 25 octobre 2012 relatif à l'attribution d'une prime aux assistants de soins en gérontologie.

VI. - Association La Richardière
(69371 Lyon)

a) Avenant du 21 décembre 2012 relatif au droit d'expression des salariés ;
b) Avenant du 21 décembre 2012 relatif au droit individuel à la formation.

VII. - Fondation Richard
(69371 Lyon)

a) Avenant du 7 janvier 2013 relatif au droit d'expression des salariés ;
b) Avenant du 7 janvier 2013 relatif au droit individuel à la formation.

VIII. - Association Les PEP 69
(69613 Villeurbanne)

Accord d'entreprise du 21 février 2013 relatif au droit d'expression des salariés.

IX. - France Terre d'asile
(75018 Paris)

Accord du 10 décembre 2012 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés.

X. - SOS Villages d'enfants
(75009 Paris)

Accord d'entreprise du 15 novembre 2012 relatif à la GPEC.

XI. - Association des établissements
du domaine Emmanuel (AEDE) (77515 Hautefeuille)

Accord d'entreprise du 21 décembre 2012 relatif à la durée quotidienne du travail.

XII. - Centre de la Gabrielle
(77411 Claye-Souilly)

Protocole d'accord du 7 décembre 2012 relatif au forfait jours.

XIII. - Association Jeunesse au plein air
(81502 Lavaur)

a) Accord d'entreprise du 19 décembre 2012 relatif aux modalités d'application de la prime décentralisée pour 2013 au sein du complexe médico-social JPA Lavaur ;
b) Procès-verbal du 19 décembre 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour 2013 ;
c) Accord d'entreprise du 19 décembre 2012 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du complexe médico-social Jacques Besse de Lavaur.

XIV. - Association AREAMS
(85004 La Roche-sur-Yon)

a) Accord d'entreprise du 14 décembre 2012 relatif au congé pour enfants malades et à la rentrée scolaire ;
b) Accord d'entreprise du 22 janvier 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail pour l'IME du Val d'Yon.

XV. - Association de soins et d'aide au maintien à domicile
(ASAMD) (91290 Arpajon)

Accord du 25 janvier 2013 relatif au repos hebdomadaire.

XVI. - ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

Avenant n° 16 du 20 décembre 2012 relatif à certaines revalorisations indiciaires et à la création de nouveaux emplois.

N'est pas agréé l'accord suivant :

I. - Association d'aide aux personnes âgées
de la vallée de l'Arbéroue (AAPAVA) (64240 Isturits)

Avenant du 20 septembre 2012 à l'accord du 22 décembre 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.