JORF n°0160 du 12 juillet 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2013, M. TOUZÉ (Marc-Antoine, Ludovic) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand DELANOË, huissier de justice associé à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2013, M. TOUZÉ (Marc-Antoine, Ludovic) est nommé en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand DELANOË, huissier de justice associé à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine).