A N N E X E

| SERVICE OU CATÉGORIE DE PERSONNEL | COMPTABLE PUBLIC ASSIGNATAIRE DE LA PAYE
sans ordonnancement préalable | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en région d'Ile-de-France | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne | | Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne | | Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France | | | Personnel en poste à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne | | Personnel en poste dans le département de Seine-et-Marne (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale) | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne | | Personnel en poste dans les départements des Yvelines et de l'Essonne (délégation de gestion avec les directions départementales territoriales) | Directeur départemental des finances publiques des Yvelines | | Personnel en poste dans le département du Val-d'Oise (délégation de gestion avec la direction départementale territoriale) | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine | | Délégation de gestion avec le ministère chargé de l'agriculture | | | Personnels des services centraux relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine | | Personnels des services déconcentrés relevant de corps gérés par le ministère chargé de l'agriculture | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine | | Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par l'arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste à l'administration centrale) | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine | | Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant du centre interministériel de gestion créé par l'arrêté du 2 août 2010 (personnels en poste dans les services déconcentrés) | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine | | Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés de Grenoble (Isère) | Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône | | Service d'études techniques des routes et autoroutes de Sourdun (Seine-et-Marne) | Directeur départemental des finances publiques des Hauts-de-Seine | | Personnels de catégorie A en poste dans les départements d'outre-mer | Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris | | Personnels de catégories B et C en poste dans les départements d'outre-mer | Directeur régional des finances publiques de Basse-Normandie et du département du Calvados | |Personnels de catégorie A en fonctions dans les services déconcentrés de métropole hors réseau scientifique. ― Assistants de service social, infirmiers d'Etat, lieutenants de port, adjoints techniques d'Etat, experts techniques de l'équipement, syndics des gens de mer, agents des services techniques et personnels non titulaires (hors « Berkani »)| | | Alsace | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 | | Aquitaine | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 | | Auvergne | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013 | | Basse-Normandie | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 | | Bourgogne | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 | | Bretagne | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013 | | Centre | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 | | Champagne-Ardenne | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 | | Corse | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 | | Franche-Comté | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 | | Haute-Normandie | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013 | | Ile-de-France | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er avril 2014 | | Languedoc-Roussillon | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 | | Limousin | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 | | Lorraine | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er octobre 2013 | | Midi-Pyrénées | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 | | Nord-Pas-de-Calais | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 | | Pays de la Loire | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er avril 2014 | | Picardie | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 | | Poitou-Charentes | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 | | Provence-Alpes-Côte d'Azur | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er février 2014 | | Rhône-Alpes hors Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er mars 2014 | | Ecole nationale des travaux publics de l'Etat de Vaulx-en-Velin | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 | | Personnels nouvellement affectés à compter du 1er juin 2013 | Directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne, à compter du 1er juin 2013 | | Personnels en poste dans les structures du réseau scientifique constitutives du Centre d'études et d'expertise
sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) | | | Centre d'études techniques de l'équipement de l'Est |Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013 | | Centre d'études techniques de l'équipement d'Ile-de-France |Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013 | | Centre d'études techniques de l'équipement de Méditerranée |Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013| | Centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie |Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013| | Centre d'études techniques de l'équipement Normandie-Centre |Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013 | | Centre d'études techniques de l'équipement de l'Ouest |Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013| | Centre d'études techniques de l'équipement du Sud-Ouest |Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013 | | Centre d'études techniques maritimes et fluviales |Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er novembre 2013| | Service d'études techniques des routes et autoroutes |Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013 | | Ingénieurs des ponts, des eaux et forêts |Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er octobre 2013 | | Personnels nouvellement affectés à compter du 1er juillet 2013 |Directeur régional des finances publiques de Rhône-Alpes et du département du Rhône, à compter du 1er juillet 2013 |