JORF n°172 du 28 juillet 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 1998, la liste des experts agricoles et fonciers pour 1998, telle qu'elle résulte de l'arrêté du 12 mars 1998, est remplacée par la liste suivante :

« Experts agricoles et fonciers


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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 juillet 1998, la liste des experts agricoles et fonciers pour 1998, telle qu'elle résulte de l'arrêté du 12 mars 1998, est remplacée par la liste suivante :

« Experts agricoles et fonciers