JORF n°201 du 1 septembre 1998

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 29 mars 1956, les dispositions de l'accord du 24 février 1997 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, modifié par l'avenant no 1 du 19 septembre 1997, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « dénonciation ou » figurant au premier alinéa du chapitre Ier.

Le premier alinéa de l'article 1er du chapitre Ier est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-7 du code du travail.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne du 29 mars 1956, les dispositions de l'accord du 24 février 1997 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail, modifié par l'avenant no 1 du 19 septembre 1997, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée, à l'exclusion des termes : « dénonciation ou » figurant au premier alinéa du chapitre Ier.

Le premier alinéa de l'article 1er du chapitre Ier est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-7 du code du travail.