Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 3 juillet 1998, le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 1998 est fixé comme suit :

Deux emplois de premier conseiller ;

Un emploi de conseiller.

L'arrêté du 23 février 1998 fixant le contingent des emplois offerts au titre de l'année 1998 aux officiers candidats à des emplois civils est rapporté.