JORF n°154 du 5 juillet 1998

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1998, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Join-Lambert (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Cuby (Jean-François), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale ;

M. Feller (Vincent), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

M. Palach (Jean-Marie), inspecteur des affaires sociales ;

Mme Derocles (Annie), chargée de mission à l'inspection générale de l'éducation nationale.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 3 juillet 1998, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

M. Join-Lambert (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes ;

M. Cuby (Jean-François), inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale ;

M. Feller (Vincent), conseiller référendaire à la Cour des comptes ;

M. Palach (Jean-Marie), inspecteur des affaires sociales ;

Mme Derocles (Annie), chargée de mission à l'inspection générale de l'éducation nationale.