JORF n°155 du 5 juillet 1997

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1997, M. Pérol (Jean-Louis), magistrat,
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 1997, M. Pérol (Jean-Louis), magistrat,

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice, est nommé chef de service à l'administration centrale du ministère de la justice.