JORF n°0003 du 5 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation temporaire d'exercice de la médecine pour un praticien étranger

Résumé Un médecin étranger peut travailler en France pendant deux ans pour faire de la chirurgie de la vessie et des reins.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 3 janvier 2022 :
M. MANDOORAH (Qusay, Mohammed, Gholam), né le 17 mars 1988 à Djeddah (Arabie Saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie urologique » en qualité de praticien contractuel, au sein du département d'urologie, dirigé par le professeur Xavier Cathelineau, Institut Mutualiste Montsouris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.


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Version 1

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 3 janvier 2022 :

M. MANDOORAH (Qusay, Mohammed, Gholam), né le 17 mars 1988 à Djeddah (Arabie Saoudite), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie urologique » en qualité de praticien contractuel, au sein du département d'urologie, dirigé par le professeur Xavier Cathelineau, Institut Mutualiste Montsouris, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.

Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée de deux ans prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.