Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rectification des erreurs typographiques dans un arrêté
Résumé Des erreurs de ponctuation ont été corrigées et un titre a été mis à jour concernant les crypto-actifs.
Rectificatif au Journal officiel n° 34 du 9 février 2025, texte n° 15 :
Dans l'annexe :
1° A la fin de l'article 712-1, après les mots : « sans délai. », est ajoutée la ponctuation : « » » ;
2° Au VI, au lieu de lire :
« VI. - L'intitulé du livre VII est rédigé comme suit : »,
lire :
« VI. - L'intitulé du livre VII est rédigé comme suit : « Offres au public, demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs et prestataires de services sur crypto-actifs ».
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