Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'avenant n° 1 à l'accord sur l'activité partielle de longue durée pour les métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation
Résumé Tous les employeurs et salariés des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation doivent suivre les nouvelles règles de l'avenant n° 1 pour l'activité partielle de longue durée.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988, les stipulations de l'avenant n° 1 du 29 novembre 2022 à l'accord du 10 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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