Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour le projet de prévention et remédiation des désordres causés par le retrait gonflement des sols argileux
Résumé L'arrêté valide les règles d'un projet pour éviter et réparer les dommages aux bâtiments causés par les sols argileux.
Le cahier des charges de l'appel à projets « Prévention et remédiation des désordres causés aux bâtiments dus au phénomène de retrait gonflement des sols argileux (RGA) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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