Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour le développement de la construction et rénovation hors site
Résumé Un plan pour construire et rénover ailleurs que sur les chantiers traditionnels est approuvé.
Le cahier des charges de l'appel à projets « pour le développement de la construction et rénovation hors site (CRHOS) » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvé (1).
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