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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. BUSONI comme commissaire de justice salarié
Résumé M. BUSONI est nommé commissaire de justice salarié à Longuyon.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2023, M. BUSONI (Cédric) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire M. GOZZI (Dominique) à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle).
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