JORF n°0041 du 18 février 2022

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Organisation du concours externe sur titres avec épreuves pour les assistants territoriaux socio-éducatifs en 2022

Résumé Un concours est organisé pour recruter des assistants socio-éducatifs, avec des règles et des dates à respecter.

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse en date du 3 février 2022 :
I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse organise en 2022 un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif dans les spécialités « éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale » pour 35 postes, répartis ainsi qu'il suit :

- spécialité « éducateur spécialisé » : 25 postes ;
- spécialité « conseiller en économie sociale et familiale » : 10 postes.

II. - Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert :

- pour la spécialité « éducateur spécialisé », aux candidats titulaires du diplôme d'état d'éducateur spécialisé ou titulaires d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
- pour la spécialité « conseiller en économie sociale et familiale », aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ou titulaires d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

A titre dérogatoire aux conditions de diplômes exigées, le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert également :

- aux mères et pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants ;
- aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l'année du concours par le ministre chargé des sports ;
- aux candidats possédant une décision favorable d'équivalence de diplôme ou titre (RED) ou de reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP), conformément aux dispositions du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié.

III. - Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 s'appliquent à cette session 2022. Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr », outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.
IV. - La préinscription en ligne à ce concours sera ouverte du 5 avril 2022 au 11 mai 2022 inclus :

- sur le site internet du centre de gestion de la Creuse à l'adresse : www.cdg23.fr ;
- ou directement par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».

Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme « concours-territorial.fr » pour ensuite, effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion de la Creuse selon les dates et heures indiquées ci-dessus.
Cette préinscription générera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé candidat.
V. - Les dossiers d'inscription pourront être demandés par courrier adressé par voie postale.
Les dossiers d'inscription pourront être retirés sur place aux horaires habituels d'ouverture du centre de gestion de la Creuse (8 heures - 12 heures - 14 heures - 17 h 30)
VI. - La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 19 mai 2022, jusqu'à 17 h 30, pour un dépôt sur place et jusqu'à minuit (le cachet de la poste faisant foi) pour un envoi postal.
Les demandes de dossier par téléphone, par courrier électronique et par télécopie ne seront pas acceptées. Aucun dossier ne sera distribué hors délai.
Les retraits et les dépôts de dossiers doivent être exclusivement effectués à l'adresse suivante :
Centre de gestion de la fonction publique 23, service concours, résidence Chabrières, rue Charles-Chareille, 23000 Guéret.
Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion de la Creuse qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté. Tout courrier insuffisamment affranchi, même posté dans les délais, sera refusé.
Concernant les demandes de dossier formulées par courrier, le centre de gestion de la Creuse ne saurait en aucun cas être rendu responsable de problèmes et ou retards éventuels dans l'acheminement de l'envoi des dossiers d'inscriptions par les services de la poste.
Les dossiers de candidature devront être retournés complets. Les candidats fournissent, outre le formulaire d'inscription dûment signé et complété, des pièces indispensables indiquées dans le dossier. Le centre de gestion de la Creuse s'autorise à demander des documents complémentaires pour la bonne instruction du dossier.
Aucune modification du dossier d'inscription ne pourra être prise en compte après la date limite de dépôt des dossiers.
VII. - Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020, les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier d'un aménagement d'épreuves, en complément des pièces ci-dessus énumérées, devront fournir au plus tard le 25 août 2022 un certificat établi moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves, par un médecin agréé précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires au déroulement des épreuves. Ce certificat sera complété conformément au modèle produit dans le dossier d'inscription.
VIII. - L'épreuve écrite d'admissibilité commune aux deux spécialités se déroulera le jeudi 6 octobre 2022 à Guéret ou ses environs.
Le centre de gestion fixera par arrêté modificatif le lieu précis d'organisation de l'épreuve d'admissibilité au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation, des inscriptions effectives et de l'évolution de la situation sanitaire.
IX. - L'épreuve écrite constitue une épreuve d'admissibilité. Il lui est attribué une note de 0 à 20. La note est multipliée par le coefficient correspondant. L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction.
X. - Les dates et lieux de déroulement des épreuves d'admission seront précisés par arrêté, ultérieurement.
XI. - Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité et/ou d'admission entraînera l'élimination du candidat. L'absence à l'épreuve écrite d'admissibilité ou à l'une des épreuves orales et pratiques obligatoire d'admission entraîne l'élimination du candidat.
Un candidat ne peut être déclaré admis que s'il obtient le nombre total de points nécessaires déterminé par le jury.
XII. - Conformément aux dispositions du décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, la composition du jury est fixée comme suit, au moins :

- un fonctionnaire de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues par l'article 17 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 ;
- deux personnalités qualifiées ;
- deux élus locaux.

XIII. - Les membres du jury, les correcteurs et les examinateurs seront désignés ultérieurement par voie d'arrêté.
XIV. - Le jury arrêtera à l'issue de l'épreuve d'admissibilité la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrêtera dans la limite des places mises au concours une liste d'aptitude.
XV. - Le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse est chargé de l'exécution du présent arrêté.
XVI. - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
XVII. - Cet arrêté sera transmis à Mme la préfète de la Creuse et aux centres de gestion partenaires de la région Nouvelle-Aquitaine, au CNFPT et à Pôle emploi. Il sera affiché dans les locaux du centre de gestion de la Creuse, publié sur le site internet du centre de gestion de la Creuse, et publié au Journal officiel de la République française.
Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse en date du 3 février 2022 :

I. - Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse organise en 2022 un concours externe sur titres avec épreuves d'accès au grade d'assistant territorial socio-éducatif dans les spécialités « éducateur spécialisé » et « conseiller en économie sociale et familiale » pour 35 postes, répartis ainsi qu'il suit :

- spécialité « éducateur spécialisé » : 25 postes ;

- spécialité « conseiller en économie sociale et familiale » : 10 postes.

II. - Le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert :

- pour la spécialité « éducateur spécialisé », aux candidats titulaires du diplôme d'état d'éducateur spécialisé ou titulaires d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;

- pour la spécialité « conseiller en économie sociale et familiale », aux candidats titulaires du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale ou titulaires d'un titre ou diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

A titre dérogatoire aux conditions de diplômes exigées, le concours externe sur titres avec épreuves est ouvert également :

- aux mères et pères de famille élevant ou ayant élevé effectivement trois enfants ;

- aux sportifs de haut niveau figurant sur la liste publiée l'année du concours par le ministre chargé des sports ;

- aux candidats possédant une décision favorable d'équivalence de diplôme ou titre (RED) ou de reconnaissance de l'expérience professionnelle (REP), conformément aux dispositions du décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié.

III. - Les dispositions du décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 s'appliquent à cette session 2022. Dans le cadre de ces nouvelles mesures, le GIP informatique des centres de gestion a développé un portail national dénommé « concours-territorial.fr », outil qui permet de garantir l'inscription unique des candidats auprès d'un seul centre de gestion.

IV. - La préinscription en ligne à ce concours sera ouverte du 5 avril 2022 au 11 mai 2022 inclus :

- sur le site internet du centre de gestion de la Creuse à l'adresse : www.cdg23.fr ;

- ou directement par l'intermédiaire du portail national « concours-territorial.fr ».

Les candidats devront saisir leurs données sur la plateforme « concours-territorial.fr » pour ensuite, effectuer leur préinscription sur le site du centre de gestion de la Creuse selon les dates et heures indiquées ci-dessus.

Cette préinscription générera automatiquement un formulaire d'inscription ainsi que la création d'un espace sécurisé candidat.

V. - Les dossiers d'inscription pourront être demandés par courrier adressé par voie postale.

Les dossiers d'inscription pourront être retirés sur place aux horaires habituels d'ouverture du centre de gestion de la Creuse (8 heures - 12 heures - 14 heures - 17 h 30)

VI. - La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 19 mai 2022, jusqu'à 17 h 30, pour un dépôt sur place et jusqu'à minuit (le cachet de la poste faisant foi) pour un envoi postal.

Les demandes de dossier par téléphone, par courrier électronique et par télécopie ne seront pas acceptées. Aucun dossier ne sera distribué hors délai.

Les retraits et les dépôts de dossiers doivent être exclusivement effectués à l'adresse suivante :

Centre de gestion de la fonction publique 23, service concours, résidence Chabrières, rue Charles-Chareille, 23000 Guéret.

Tout dossier d'inscription adressé au centre de gestion de la Creuse qui ne serait que la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera considéré comme non conforme et rejeté. Tout courrier insuffisamment affranchi, même posté dans les délais, sera refusé.

Concernant les demandes de dossier formulées par courrier, le centre de gestion de la Creuse ne saurait en aucun cas être rendu responsable de problèmes et ou retards éventuels dans l'acheminement de l'envoi des dossiers d'inscriptions par les services de la poste.

Les dossiers de candidature devront être retournés complets. Les candidats fournissent, outre le formulaire d'inscription dûment signé et complété, des pièces indispensables indiquées dans le dossier. Le centre de gestion de la Creuse s'autorise à demander des documents complémentaires pour la bonne instruction du dossier.

Aucune modification du dossier d'inscription ne pourra être prise en compte après la date limite de dépôt des dossiers.

VII. - Conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020, les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier d'un aménagement d'épreuves, en complément des pièces ci-dessus énumérées, devront fournir au plus tard le 25 août 2022 un certificat établi moins de 6 mois avant le déroulement des épreuves, par un médecin agréé précisant la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires au déroulement des épreuves. Ce certificat sera complété conformément au modèle produit dans le dossier d'inscription.

VIII. - L'épreuve écrite d'admissibilité commune aux deux spécialités se déroulera le jeudi 6 octobre 2022 à Guéret ou ses environs.

Le centre de gestion fixera par arrêté modificatif le lieu précis d'organisation de l'épreuve d'admissibilité au regard des éventuelles contraintes matérielles d'organisation, des inscriptions effectives et de l'évolution de la situation sanitaire.

IX. - L'épreuve écrite constitue une épreuve d'admissibilité. Il lui est attribué une note de 0 à 20. La note est multipliée par le coefficient correspondant. L'épreuve écrite est anonyme et fait l'objet d'une double correction.

X. - Les dates et lieux de déroulement des épreuves d'admission seront précisés par arrêté, ultérieurement.

XI. - Toute note inférieure à 5 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité et/ou d'admission entraînera l'élimination du candidat. L'absence à l'épreuve écrite d'admissibilité ou à l'une des épreuves orales et pratiques obligatoire d'admission entraîne l'élimination du candidat.

Un candidat ne peut être déclaré admis que s'il obtient le nombre total de points nécessaires déterminé par le jury.

XII. - Conformément aux dispositions du décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d'organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs, la composition du jury est fixée comme suit, au moins :

- un fonctionnaire de catégorie A ou B et un fonctionnaire désigné dans les conditions prévues par l'article 17 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 ;

- deux personnalités qualifiées ;

- deux élus locaux.

XIII. - Les membres du jury, les correcteurs et les examinateurs seront désignés ultérieurement par voie d'arrêté.

XIV. - Le jury arrêtera à l'issue de l'épreuve d'admissibilité la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'admission.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury arrêtera dans la limite des places mises au concours une liste d'aptitude.

XV. - Le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse est chargé de l'exécution du présent arrêté.

XVI. - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

XVII. - Cet arrêté sera transmis à Mme la préfète de la Creuse et aux centres de gestion partenaires de la région Nouvelle-Aquitaine, au CNFPT et à Pôle emploi. Il sera affiché dans les locaux du centre de gestion de la Creuse, publié sur le site internet du centre de gestion de la Creuse, et publié au Journal officiel de la République française.

Tous renseignements complémentaires, et en particulier les conditions de candidature, pourront être communiqués sur simple demande adressée au président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Creuse.