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Arrêté du 3 février 2022

JORF n°0039 du 16 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommations et dissolution d'un office notarial à Lille

Résumé Un notaire part, sa société ferme et une nouvelle arrive avec trois nouveaux notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2022 :
Le retrait de M. BONNAVE (Frédéric, Dominique, Jean, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Frédéric BONNAVE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), est accepté.
Par suite du retrait de M. BONNAVE (Frédéric, Dominique, Jean, Marie Joseph), la société civile professionnelle « Frédéric BONNAVE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société par actions simplifiée « LIBERTÉ NOTAIRES ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Frédéric BONNAVE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. BONNAVE (Frédéric, Dominique, Jean, Marie, Joseph), Mme AOUIZERAT (Judith) et Mme DURIEUX (Frédérique, Anne, Sophie) sont nommés notaires associés.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2022 :

Le retrait de M. BONNAVE (Frédéric, Dominique, Jean, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Frédéric BONNAVE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lille (Nord), est accepté.

Par suite du retrait de M. BONNAVE (Frédéric, Dominique, Jean, Marie Joseph), la société civile professionnelle « Frédéric BONNAVE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société par actions simplifiée « LIBERTÉ NOTAIRES ASSOCIÉS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lille (Nord), en remplacement de la société civile professionnelle « Frédéric BONNAVE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

M. BONNAVE (Frédéric, Dominique, Jean, Marie, Joseph), Mme AOUIZERAT (Judith) et Mme DURIEUX (Frédérique, Anne, Sophie) sont nommés notaires associés.