JORF n°0038 du 15 février 2022

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission à la retraite de magistrats et prolongation de leurs fonctions jusqu'au 30 juin 2022

Résumé Des juges prennent leur retraite mais travaillent encore jusqu'en juin.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2022, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2022 :

- 7 mars 2022 :

Mme Muriel DUCHANGE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.

- 16 mars 2022 :

Mme Agnès AUGIER-DOUVRELEUR, avocate générale près la cour d'appel de Paris.

- 8 avril 2022 :

M. François REYGROBELLET, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

- 23 avril 2022 :

Mme Brigitte ANDRE-CHRISTIEN, conseillère à la cour d'appel de Rennes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 2022, les magistrats, dont les noms suivent, sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2022 :

- 7 mars 2022 :

Mme Muriel DUCHANGE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.

- 16 mars 2022 :

Mme Agnès AUGIER-DOUVRELEUR, avocate générale près la cour d'appel de Paris.

- 8 avril 2022 :

M. François REYGROBELLET, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

- 23 avril 2022 :

Mme Brigitte ANDRE-CHRISTIEN, conseillère à la cour d'appel de Rennes.