JORF n°0035 du 11 février 2022

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 3 février 2022, sont habilités pour une période de cinq ans à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :

- Mme Alexandra MARTINEZ TORIO ;
- M. Rémi LAURENT.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 3 février 2022, sont habilités pour une période de cinq ans à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi n° 2008-518 du 3 juin 2008 modifiée relative aux opérations spatiales, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :

- Mme Alexandra MARTINEZ TORIO ;

- M. Rémi LAURENT.