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Arrêté du 3 février 2022

JORF n°0031 du 6 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de biens culturels et protection contre la saisie

Résumé Les statuettes prêtées pour une exposition en France ne peuvent pas être confisquées pendant qu'elles sont en prêt.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 février 2022, les biens culturels suivants :

- Egypte, Gizeh ; Statuette de Ba-ba-ef ; Ancien Empire, début de la Ve dynastie (vers 2500 av. J.-C.) ; calcite ; H. : 50 cm, L. : 16,5 cm, P. : 23 cm ; inv. : Ägyptische Sammlung, INV 7785,

appartenant au Kunsthistorisches Museum, Vienne, Autriche ;

- Egypte ; Stèle de Sobeknakht, scribe de l'armée et intendant du temple d'Amon ; Nouvel Empire, XVIIIe dynastie (1400-1350 av. J.-C.) ; albâtre ; H. : 72 cm, L. : 36 cm, P. : 13 cm ; inv. : Cat. 1625,

appartenant au Museo Egizio, Turin, Italie, prêtés à l'exposition EXPÉDITIONS EN ÉGYPTE. DES CARRIÈRES D'HATNOUB AUX GRANDES PYRAMIDES organisée et présentée au musée et sites gallo-romains de Saint-Romain-en-Gal, du 17 juin 2022 au 6 novembre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 février 2022, les biens culturels suivants :

- Egypte, Gizeh ; Statuette de Ba-ba-ef ; Ancien Empire, début de la Ve dynastie (vers 2500 av. J.-C.) ; calcite ; H. : 50 cm, L. : 16,5 cm, P. : 23 cm ; inv. : Ägyptische Sammlung, INV 7785,

appartenant au Kunsthistorisches Museum, Vienne, Autriche ;

- Egypte ; Stèle de Sobeknakht, scribe de l'armée et intendant du temple d'Amon ; Nouvel Empire, XVIIIe dynastie (1400-1350 av. J.-C.) ; albâtre ; H. : 72 cm, L. : 36 cm, P. : 13 cm ; inv. : Cat. 1625,

appartenant au Museo Egizio, Turin, Italie, prêtés à l'exposition EXPÉDITIONS EN ÉGYPTE. DES CARRIÈRES D'HATNOUB AUX GRANDES PYRAMIDES organisée et présentée au musée et sites gallo-romains de Saint-Romain-en-Gal, du 17 juin 2022 au 6 novembre 2022, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er juin 2022 au 30 novembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifié portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.