JORF n°0032 du 7 février 2020

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 février 2020, il est mis fin, à compter du 14 mars 2020, aux fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Ophélie Champeaux.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 février 2020, il est mis fin, à compter du 14 mars 2020, aux fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile de Mme Ophélie Champeaux.