Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 3 février 2015, Mme Catherine DOVA, adjointe d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest à Mérignac (Gironde), à compter du 15 février 2015, en remplacement de Mme Martine SENEE, appelée à faire valoir ses droits à la retraite.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
Le régisseur d'avances doit constituer un cautionnement et peut prétendre à l'indemnité de responsabilité en application de l'arrêté du 28 mai 1993.
Mme Catherine DOVA est soumise à l'obligation de constituer un cautionnement pour un montant de 460,00 € (quatre cent soixante euros).
Mme Catherine DOVA percevra une indemnité de responsabilité fixée à 120,00 € (cent vingt euros).
L'arrêté du 14 mai 2010 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest est abrogé à compter du 15 février 2015.