Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 93-10 en date du 30 avril 1993 (pour l'accord) et no 98-50 en date du 22 janvier 1999 (pour l'avenant), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix unitaire, respectivement, de 35 F et de 45 F.