JORF n°41 du 18 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, Mme Pages (Marie-José), épouse Lignieres, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er février 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Carcassonne, en remplacement de M. Bueno.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 février 1999, Mme Pages (Marie-José), épouse Lignieres, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 1er février 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Carcassonne, en remplacement de M. Bueno.