JORF n°46 du 24 février 1998

Art. 5. - Les chefs de poste de Bakou, de Bratislava et de Vilnius sont nommés ès qualités régisseurs d'avances pour les dépenses de leur service. Ils sont assujettis à constituer un cautionnement dans les conditions du décret du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.


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Art. 5. - Les chefs de poste de Bakou, de Bratislava et de Vilnius sont nommés ès qualités régisseurs d'avances pour les dépenses de leur service. Ils sont assujettis à constituer un cautionnement dans les conditions du décret du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.