Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et mise en disponibilité de Mme Charline Nicolas au Conseil d'État
Résumé Mme Nicolas a repris son travail au Conseil d'État début novembre et sera en congé jusqu'à la fin de l'année.
Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2024 :
Mme Charline Nicolas, maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, placée en détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat, à compter du 15 novembre 2024.
Mme Charline Nicolas est placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, du 15 novembre au 31 décembre 2024.
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