JORF n°0087 du 13 avril 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur provisoire pour la commission paritaire interprofessionnelle régionale de la Guadeloupe

Résumé M. Ludovic DE GAILLANDE gère la commission paritaire de la Guadeloupe pendant six mois et doit rendre des comptes chaque mois.

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 3 avril 2023, M. Ludovic DE GAILLANDE, directeur de la DEETS Guadeloupe, est nommé administrateur provisoire de la commission paritaire interprofessionnelle régionale de la région Guadeloupe, en remplacement de Mme Sylvie LEYRE, pour une durée de six mois renouvelable, en substitution au conseil d'administration.
L'administrateur provisoire est chargé pour la durée fixée à six mois de gérer et représenter la commission paritaire interprofessionnelle régionale de la région Guadeloupe en substitution de son conseil d'administration.
Il dispose à cet effet de tous les pouvoirs du conseil d'administration de la commission paritaire interprofessionnelle régionale de la région Guadeloupe dans l'accomplissement de ses missions.
Les frais engagés par l'administrateur provisoire dans le cadre de sa mission sont pris en charge par la commission paritaire interprofessionnelle régionale de la région Guadeloupe.
L'administrateur provisoire rend compte tous les mois de sa mission auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.
A l'issue de son mandat, l'administrateur provisoire devra remettre un rapport retraçant le bilan de son action.
Il peut être mis fin au mandat de l'administrateur provisoire, à tout moment, par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en date du 3 avril 2023, M. Ludovic DE GAILLANDE, directeur de la DEETS Guadeloupe, est nommé administrateur provisoire de la commission paritaire interprofessionnelle régionale de la région Guadeloupe, en remplacement de Mme Sylvie LEYRE, pour une durée de six mois renouvelable, en substitution au conseil d'administration.

L'administrateur provisoire est chargé pour la durée fixée à six mois de gérer et représenter la commission paritaire interprofessionnelle régionale de la région Guadeloupe en substitution de son conseil d'administration.

Il dispose à cet effet de tous les pouvoirs du conseil d'administration de la commission paritaire interprofessionnelle régionale de la région Guadeloupe dans l'accomplissement de ses missions.

Les frais engagés par l'administrateur provisoire dans le cadre de sa mission sont pris en charge par la commission paritaire interprofessionnelle régionale de la région Guadeloupe.

L'administrateur provisoire rend compte tous les mois de sa mission auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.

A l'issue de son mandat, l'administrateur provisoire devra remettre un rapport retraçant le bilan de son action.

Il peut être mis fin au mandat de l'administrateur provisoire, à tout moment, par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion.