La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 451-8 et R. 451-23 ;

Vu la décision de dissolution anticipée prise par l'assemblée générale de l'association AGROPOLIS Museum le 19 juillet 2010 et la nomination de Jacques Raymond, avocat, en qualité de mandataire ;

Vu la demande par le mandataire de transfert des biens d'AGROPOLIS Museum à un musée de France, en vue du retrait de l'appellation musée de France au musée AGROPOLIS Museum, en date du 24 avril 2012 ;

Vu la convention de transfert de propriété des collections passée entre le mandataire de l'association AGROPOLIS Museum, chargé de procéder aux opérations de liquidation de celle-ci dans le cadre de sa dissolution, avec le Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), le 1er février 2012 ;

Vu la convention de dépôt de collections préalable à un transfert à titre gratuit passée entre le mandataire de l'association AGROPOLIS Museum, chargé de procéder aux opérations de liquidation de celle-ci dans le cadre de sa dissolution, avec le département d'Eure-et-Loir, propriétaire et gestionnaire du musée du COMPA de Chartres, le 16 mars 2012 ;

Vu l'avis de la Commission scientifique nationale des musées de France en date du 8 novembre 2012 ;

Vu l'avis du Haut Conseil des musées de France en date du 7 décembre 2016,

Arrête :

Fait le 3 avril 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, chargée des musées de France,

M.-C. Labourdette