Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment son l'article L. 2122-10 ;
Vu le décret n° 2003-194 du 7 mars 2003 relatif à l'utilisation du réseau ferroviaire, notamment ses titres Ier et II ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2003 modifié fixant les modalités de délivrance, de suspension temporaire et de retrait des licences d'entreprises ferroviaires ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2003 modifié fixant les seuils en matière de capital social, les pièces justificatives à fournir pour apprécier la condition de capacité financière et les montants minimaux des plafonds de garantie à prendre en compte pour l'attribution de la licence d'entreprise ferroviaire ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2017 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire,
Arrête :
A l'article 1er de l'arrêté du 9 juin 2017 susvisé, le mot : « THELLO » est remplacé par les mots : « Trenitalia France ».
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La directrice générale des infrastructures, des transports et des mobilités, par intérim, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 août 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des services ferroviaires,
F. Torchin