JORF n°0287 du 27 novembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 3 août 2020, Mme Josiane Beaud, première conseillère honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée membre de la délégation française de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en remplacement de M. Louis Besson.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 3 août 2020, Mme Josiane Beaud, première conseillère honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée membre de la délégation française de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin, en remplacement de M. Louis Besson.