JORF n°235 du 10 octobre 2007

« CAHIER DES CHARGES APPLICABLES AUX VÉHICULES AMÉNAGÉS POUR LE TRANSPORT DE PASSAGERS COUCHÉS

(Application de l'article 47 du présent arrêté)

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Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Couchettes

Chapitre III : Transport en commun d'enfants