JORF n°221 du 22 septembre 2005

Article 10

Article 10

Les outils et le matériel de travail ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins que le travail des denrées, sauf s'ils sont nettoyés et désinfectés avant d'être réutilisés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 22 septembre 2005

Abrogé le mercredi 5 septembre 2007

Les outils et le matériel de travail ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins que le travail des denrées, sauf s'ils sont nettoyés et désinfectés avant d'être réutilisés.