XIII. - Comité de protection de l'enfance
et de l'adolescence, 30900 Nîmes
A. - Protocole d'accord du 10 novembre 1996 relatif au versement de cotisations aux caisses de retraites complémentaires.
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JORF n°186 du 13 août 1998
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Version 1
XIII. - Comité de protection de l'enfance
et de l'adolescence, 30900 Nîmes
A. - Protocole d'accord du 10 novembre 1996 relatif au versement de cotisations aux caisses de retraites complémentaires.