JORF n°0236 du 11 octobre 2023

Par arrêté du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, en date du 29 septembre 2023, l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est ainsi modifié :
Au titre du b du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail, est nommé en qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :
M. Philippe JOLY suppléant, en remplacement de M. Arnaud LACOURT.
Au titre du 2° du II de l'article 7 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, sont nommés en qualité de représentants du ministre chargé de la mer, sur proposition de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) :
M. Arnaud LACOURT titulaire, en remplacement de M. Yves LE NOZAHIC ;
Mme Laurence DENIS suppléante, en remplacement de Mme Chantal RELAND.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, en date du 29 septembre 2023, l'arrêté du 4 décembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure » est ainsi modifié :

Au titre du b du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail, est nommé en qualité de représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) :

M. Philippe JOLY suppléant, en remplacement de M. Arnaud LACOURT.

Au titre du 2° du II de l'article 7 du décret du 13 septembre 2019 susvisé, sont nommés en qualité de représentants du ministre chargé de la mer, sur proposition de la direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) :

M. Arnaud LACOURT titulaire, en remplacement de M. Yves LE NOZAHIC ;

Mme Laurence DENIS suppléante, en remplacement de Mme Chantal RELAND.