JORF n°0228 du 1 octobre 2022

Arrêté du 29 septembre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2019/2185 de la Commission du 16 décembre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées « Bleu du Vercors-Sassenage » (AOP) ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 642-4 et D. 641-20-2 ;

Sur la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 31 août 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage »

Résumé Pendant la sécheresse, les vaches peuvent manger plus de nourriture venue d'ailleurs et avoir plus de compléments alimentaires.

En raison d'un épisode de sécheresse, le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bleu du Vercors-Sassenage » est modifié temporairement comme suit :
Au chapitre « 5. Description de la méthode d'obtention du produit / 5.2 Alimentation des animaux », les dispositions suivantes :
« Fourrages :
La ration de base des vaches laitières est assurée par des fourrages provenant exclusivement de l'aire géographique.
Les fourrages du troupeau laitier sont constitués : d'herbe pâturée, de foin ou d'herbe enrubannée.
L'herbe enrubannée représente au maximum 40 % en matière brute des fourrages distribués sur l'année au troupeau laitier et 25 % pour les exploitations transformant leur lait.
Le taux de matière sèche est au minimum de 50 pour l'herbe enrubannée. Tout autre aliment fermenté est interdit.
La consommation et la distribution de crucifères sous forme de fourrage en vert sont interdites pour l'ensemble du troupeau laitier présent sur l'exploitation.
Compléments :
L'apport de compléments est limité à 1 800 kg de matière sèche par vache laitière et par an, en moyenne sur l'ensemble des vaches laitières. »
Sont remplacées comme suit, du 15 août 2022 au 15 mai 2023 :
« Fourrages :
La ration de base des vaches laitières est assurée par des fourrages provenant à 80 % minimum de l'aire géographique.
Les fourrages du troupeau laitier sont constitués : d'herbe pâturée, de foin ou d'herbe enrubannée.
L'herbe enrubannée représente au maximum 40 % en matière brute des fourrages distribués sur l'année au troupeau laitier et 35 % pour les exploitations transformant leur lait.
Le taux de matière sèche est au minimum de 40 pour l'herbe enrubannée. Tout autre aliment fermenté est interdit.
La consommation et la distribution de crucifères sous forme de fourrage en vert sont interdites pour l'ensemble du troupeau laitier présent sur l'exploitation.
Compléments :
L'apport de compléments est limité à 2 300 kg de matière sèche par vache laitière et par an, en moyenne sur l'ensemble des vaches laitières. »

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera mis en ligne pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice Compétitivité,

M. Testut-Neves

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et des marchés agroalimentaires,

A. Biolley-Coornaert