JORF n°0261 du 6 novembre 2025

Arrêté du 29 octobre 2025

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1

er

;

Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 242 à 248 ;

Vu l'extrait du procès-verbal de la réunion de la chambre des notaires du Bas-Rhin du 9 septembre 2025,

Arrête :

Article 1

Le retrait de Mme NIKA (Catherine), ayant pour nom d'usage DREYFUSS, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Catherine DREYFUSS et Nathanaël SELLAM, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Strasbourg (Bas-Rhin), est accepté.

Article 2

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Catherine DREYFUSS et Nathanaël SELLAM, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « SCP NATHANAËL SELLAM, NOTAIRE ASSOCIÉ D'UNE SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 octobre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,

L. Roche