Retour à la section

Arrêté du 29 octobre 2024

JORF n°0263 du 6 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et changement de fonctions d'un notaire

Résumé M. BRIAND change de poste et M. BRIFFAULT quitte la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BRIAND (Emmanuel, Jean, Daniel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES » à la résidence de Treillières (Loire-Atlantique).
M. BRIAND (Emmanuel, Jean, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Lex Silva Notaires », anciennement société à responsabilité limitée « Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU et Fabienne BORGARD, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blain (Loire-Atlantique) et d'un office de notaire à la résidence de Plessé (Loire-Atlantique), pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Blain (Loire-Atlantique)
Le retrait de M. BRIFFAULT (Denis, Michel), notaire associé, membre de société d'exercice libéral par actions simplifiée « Lex Silva Notaires », est accepté.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2024 :

Il est mis fin aux fonctions de M. BRIAND (Emmanuel, Jean, Daniel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « GM OUEST ATLANTIQUE NOTAIRES » à la résidence de Treillières (Loire-Atlantique).

M. BRIAND (Emmanuel, Jean, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Lex Silva Notaires », anciennement société à responsabilité limitée « Damien RUAUD, Denis BRIFFAULT, Eric BALLEREAU et Fabienne BORGARD, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Blain (Loire-Atlantique) et d'un office de notaire à la résidence de Plessé (Loire-Atlantique), pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Blain (Loire-Atlantique)

Le retrait de M. BRIFFAULT (Denis, Michel), notaire associé, membre de société d'exercice libéral par actions simplifiée « Lex Silva Notaires », est accepté.