JORF n°0257 du 4 novembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la période d'observation hors temps scolaire

Résumé Pour organiser une période d'observation hors école, plusieurs personnes doivent être d'accord, et quelqu'un peut aider.

Organisation

L'organisation de la période d'observation réalisée hors temps scolaire ou universitaire est déterminée d'un commun accord entre l'armateur, le référent en charge de la sécurité du jeune à bord et selon le cas, les représentants légaux ou le jeune lui-même s'il est majeur. Le référent de la chambre consulaire peut apporter son appui.


Historique des versions

Version 1

Organisation

L'organisation de la période d'observation réalisée hors temps scolaire ou universitaire est déterminée d'un commun accord entre l'armateur, le référent en charge de la sécurité du jeune à bord et selon le cas, les représentants légaux ou le jeune lui-même s'il est majeur. Le référent de la chambre consulaire peut apporter son appui.