JORF n°0276 du 14 novembre 2020

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2020, l'arrêté (NOR : INTJ2024051A) du 16 septembre 2020 portant nomination (régisseur titulaire et régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2020, l'arrêté (NOR : INTJ2024051A) du 16 septembre 2020 portant nomination (régisseur titulaire et régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes) est abrogé.