JORF n°0276 du 14 novembre 2020

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2020, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Compagnie des Courtiers Jurés - Experts Piqueurs de Vins de Paris » portant sur le transfert de son siège de Charenton-le-Pont (94) à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du Var.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2020, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Compagnie des Courtiers Jurés - Experts Piqueurs de Vins de Paris » portant sur le transfert de son siège de Charenton-le-Pont (94) à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du Var.