JORF n°0270 du 6 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2020, l'office de notaire à la résidence de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime) dont est titulaire M. CHAUVIN (David, Paul, Marcel, Daniel, Eugène) est transféré à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2020, l'office de notaire à la résidence de Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime) dont est titulaire M. CHAUVIN (David, Paul, Marcel, Daniel, Eugène) est transféré à la résidence de La Rochelle (Charente-Maritime).