JORF n°0270 du 6 novembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2020, Mme HANOTEAU (Marie, Catherine, Valérie), épouse DUBESSEY DE CONTENSON, est nommée notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), office créé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2020, Mme HANOTEAU (Marie, Catherine, Valérie), épouse DUBESSEY DE CONTENSON, est nommée notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), office créé.