JORF n°0265 du 16 novembre 2018

Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Waltenheim-sur-Zorn, cadastrées section 31 n° 175 et section 23 n° 150, d'une contenance respective de 0,75 are et 26,98 ares environ, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation les parcelles situées sur la commune de Waltenheim-sur-Zorn, cadastrées section 31 n° 175 et section 23 n° 150, d'une contenance respective de 0,75 are et 26,98 ares environ, et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).